La sécurité et la sûreté du secteur postal, comme étapes de la chaîne logistique globale, sont essentielles au commerce et aux communications internationales. Afin de faciliter le développement et la mise en œuvre de normes de sécurité et des pratiques exemplaires applicables aux postes, l'UPU a créé le groupe «Sécurité postale»(GSP).
Groupe Sécurité postale
Autour de la devise «La sécurité postale, un atout commercial», le groupe «Sécurité postale», composé d’experts en sécurité, élabore des stratégies régionales et mondiales pour aider les opérateurs postaux à remplir leur mission.
Le GSP protège les employés, les clients et les avoirs des postes par des actions de formation, des missions de conseil et des programmes de prévention afin d'éviter toute forme de fraude, de spoliation ou d’utilisation abusive des services postaux.
Mission
Le groupe a pour mission d'assurer la sécurité postale au niveau mondial, encourager et promouvoir la création de services de sécurité postale dans tous les pays-membres, et de coopérer avec d'autres organisations internationales.
Priorités
- Prévention des risques de dommages corporels liés à la transmission de marchandises dangereuses dans le courrier
- Prévention des pertes ou vols d’envois confiés à la poste par les usagers
- Prévention du risque de manque à gagner et de pertes de capital pour les postes
- Maintien de la confiance des clients à l'égard de la poste
Formation
Les programmes sur la sécurité du GSP et la formation sur la prévention des délits sont les piliers des unités de sécurité postale à l'échelle mondiale. Les cours sont organisés à l'échelle régionale avec l'aide de l'UPU. Les formations couvrent:
- la formation de base en matière de sécurité postale et d'enquêtes
- la planification en situation d'urgence et l'évaluation des risques
- la coopération dans le domaine de la sécurité dans les aéroports et le contrôle de la qualité de service et de la sécurité
- la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment d'argent par la voie postale
- les procédures d'acceptation et le contrôle de l'insertion de marchandises dangereuses
- la protection internationale des revenus postaux
Prix pour la sécurité postale décerné par le Président du Groupe «Sécurité postale»
Présentation
L’UPU reconnaît l’influence que les initiatives individuelles peuvent avoir sur la promotion des programmes de sécurité à travers le monde. Ces initiatives requièrent souvent un investissement en temps et en ressources de la part du Pays-membre de l’Union concerné. Le Directeur général du Bureau international de l’UPU et la présidence du Groupe «Sécurité postale» (GSP) souhaitent mettre à l’honneur officiellement les responsables dans le secteur de la sécurité dont les efforts, l’expérience et l’esprit d’initiative exceptionnel ont permis la mise en œuvre d’initiatives en matière de sécurité au profit de l’ensemble de la communauté postale.
Chaque année, en juillet, la liste des candidats pour le Prix pour la sécurité postale, lancé en 2021 et décerné par la présidence du GSP, sera établie et un certificat sera remis au lauréat lors d’une réunion du GSP
Critères de candidature- Formule de candidature- Déontologie et directives applicables au jury
Documents des réunions
Groupe Sécurité
Comité de contact OACI-UPU
Information Technology Security Experts Panel (ITSEP)
Marchandises dangereuses
Transport par voie postale d’équipements munis de piles/batteries au lithium
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a modifié l’édition de 2013/2014 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses afin d’autoriser le transport aérien d’équipements munis de piles/batteries au lithium à compter du 1er janvier 2013.
Une liste de tous les États membres et points de contact pour les marchandises dangereuses est disponible sur le site Web public de l’OACI.Liste des opérateurs désignés autorisés
Les opérateurs désignés, les autorités nationales de l’aviation et les compagnies aériennes doivent savoir quelles sont les postes autorisées à expédier des dépêches contenant des piles/batteries au lithium afin d’appliquer des procédures pour le traitement de ces envois. L’UPU fournit donc la liste des opérateurs désignés autorisés, les dates d’entrée en vigueur des autorisations et d’autres informations pertinentes.
Les postes bénéficiant d’une telle autorisation sont invitées à en informer le Bureau international en remplissant cette formule et en l’envoyant par courrier électronique.
Signalement à l’UPU et aux autorités de l’aviation civile des incidents et des accidents impliquant des marchandises dangereuses
Matériel de formation
Le matériel de formation (anglais uniquement) a été élaboré en coopération avec l’OACI, l’Association du transport aérien international (IATA) et plusieurs autorités de l’aviation civile.
Ce matériel fournit une bonne base pour la formation sur les marchandises dangereuses au sein des postes et il est conforme aux exigences énoncées dans le tableau 1-6 des Instructions techniques de l’OACI.
Les postes nationales devraient consulter leur administration ou autorité nationale de l’aviation civile pour décider du niveau de formation nécessaire.
Dans le cadre de la campagne «Je suis un colis sécurisé, ma livraison est assurée» concernant les marchandises dangereuses et le courrier interdit, élaborée en collaboration avec l’IATA, l’OACI et l’Organisation mondiale des douanes, une série de supports de communication est disponible parmi lesquels des dépliants, des consignes et des affiches. Ces supports visent à aider les postes à mieux faire connaître les règles relatives à l’envoi de marchandises dangereuses et d’objets interdits par le biais de la chaîne logistique postale internationale.
Formation de l’Organe international de contrôle des stupéfiants
L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe de contrôle indépendant ayant pour mission de mettre en œuvre les conventions internationales relatives au contrôle des drogues des Nations Unies. Son Programme mondial d’interception rapide des substances dangereuses (GRIDS) a pour objectif de réduire considérablement le trafic des substances dangereuses en mettant particulièrement l’accent sur les opioïdes synthétiques, les fentanyls et les nouvelles substances psychoactives. Dans le cadre d’un accord de coopération entre l’UPU et l’OICS en 2018, conjointement avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le service d’inspection postale des États-Unis d’Amérique et les autres pays concernés, des ressources de formation et de sensibilisation ont été compilées sur les méthodes de traitement sécurisé et d’interception pour les substances apparentées au fentanyl sur les canaux postaux et de service de courrier express. Ces ressources font partie du programme de formation de sécurité conjoint UPU–OMD–OICS et sont mises à la disposition des personnes référentes en matière de sécurité postale par le biais de la plate-forme de formation en ligne ELITE en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. L’accès à la plate-forme ELITE est restreint et disponible sur demande par courrier électronique (incb.grids@un.org).
Objets interdits
Des informations sur les objets interdits sont fournies sur le site Web de l’UPU, sous la rubrique section Douane.
Lignes directrices et planification d'urgence
Drogues illicites et contrebande dans le réseau postal
Anglais Français Arabe Espagnol Russe
Document d'information concernant l'application des lois relatives aux délits liés à la poste
Anglais Français Arabe Espagnol Russe
Contrôle de l’introduction des marchandises dangereuses dans les réseaux postaux
Anglais Français Arabe Espagnol Portugais Russe
Document d’orientation concernant l’instruction «Ne pas charger»
Anglais Français Arabe Espagnol Portugais Russe
Directives sur la sécurité du courrier
Anglais Français Arabe Espagnol Portugais Russe
Stratégie de lutte contre le commerce illicite dans la chaîne logistique – Recommandations pratiques à l’intention des sociétés de messagerie express et des postes sur la prévention et l’interdiction des opioïdes synthétiques et du fentanyl à usages non médicaux
Anglais Français Arabe Espagnol Portugais Russe
Planification des mesures d’urgence – Engins explosifs dans le courrier postal
Anglais Français Arabe Espagnol Russe
Directives pour la prévention des délits postaux
Anglais Français Arabe Espagnol Russe
Plan mondial de l’UPU pour la sécurité routière
Normes de sécurité postale
L'un des objectifs du Groupe de sécurité postale (GSP) est de renforcer la sécurité de l'ensemble des opérations postales. Le GSP, en coopération avec d'autres acteurs de l'UPU, a défini des conditions minimales de sécurité, applicables à tout le processus postal.
Développer des normes de sécurité mesurables pour le secteur postal contribue à protéger les employés postaux et les équipements; sécuriser les envois postaux en général; contribue à sécuriser le mode de transport des envois ainsi que toute la chaîne logistique.
Normes du courrier physique et liées aux processus
Les normes de sécurité du courrier physique et liées aux processus développées sous les auspices du GSP sont applicables aux installations dites indispensables du réseau postal:
- S58, normes de sécurité postale – mesures générales de sécurité définissant les conditions minimales physiques et liées aux processus applicables aux installations indispensables du réseau postal
- S59, normes de sécurité postale – sécurité des bureau d’échange et du courrier-avion définissant les conditions minimales de sécurité des opérations liées au transport du courrier international
S58
Mesures générales de sécurité définissant les conditions minimales physiques et liées aux processus applicables aux installations indispensables du réseau postal
Anglais Français Arabe Espagnol Portugais Russe
S59
Sécurité des bureau d’échange et du courrier-avion définissant les conditions minimales de sécurité des opérations liées au transport du courrier international.
Certification en matière de sécurité
En 2010, l’expédition par voie aérienne de matières explosives par le biais de sociétés de messagerie a donné lieu à un soutien international en faveur de l’élaboration de normes de sécurité postale. Ces normes ont été élaborées de manière à respecter les directives établies pour d’autres organismes de transport de fret afin de protéger le commerce au sein de la chaîne logistique internationale.
Méthodologie
Le processus de certification de l’UPU en matière de sécurité vise à aider les Pays-membres à identifier les possibilités d’amélioration dans ce domaine, à évaluer le respect des normes de sécurité S58 et S59 de l’UPU par les Pays-membres et à mettre en place un processus permettant de réaliser les objectifs stratégiques de l’UPU en matière de sécurité, mieux faire connaître les questions de sécurité et améliorer la sécurité de l’ensemble des opérations du secteur postal.
Procédure de certification
La procédure de certification ne peut être lancée que si l’opérateur désigné demandant la certification effectue une autoévaluation et transmet les résultats à l’adresse security@upu.int.
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Auto-évaluation en vue de la certification
La procédure de certification ne peut être lancée qu’une fois l’autoévaluation effectuée et les résultats transmis pour chaque installation principale que l’opérateur désigné souhaite faire certifier. Tous les documents requis doivent être à jour, dûment remplis et disponibles pour examen.
L’autoévaluation a pour objet de déterminer si le système organisationnel mis en place par l’opérateur désigné satisfait aux exigences de sécurité minimales obligatoires.
La personne de contact nommée par l’opérateur désigné devrait demander un examen directement au Bureau international par courrier électronique (security@upu.int). Cette demande doit comporter un rapport d’autoévaluation pour l’installation principale concernée par la certification, la confirmation que tous les documents connexes sont bien disponibles pour examen ainsi que des preuves photographiques des mesures de sécurité essentielles mises en place au sein de l’installation principale concernée.
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Documents nécessaires
Liste de tous les documents nécessaires pour compléter le processus de certification.
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Certification par équivalence
Opérateurs désignés possédant une certification équivalente: dans certains cas, l’opérateur désigné doit se conformer aux exigences de sécurité de sa législation nationale, des autorités de l’aviation civile ou d’organisations externes telles que l’OACI, l’IATA ou l’OMD. L’UPU reconnaît que ces normes établies par des tiers (agent habilité – OACI – ou opérateur économique agréé – OMD) peuvent être plus strictes que les normes S58 et S59, considérées comme des normes de base auxquelles tous les opérateurs désignés peuvent se conformer.
Si un opérateur désigné se conforme à ces normes de sécurité de niveau supérieur et peut démontrer qu’elles sont équivalentes ou vont au-delà des normes S58 et S59, la possibilité existe pour l’opérateur désigné de recevoir une certification de conformité aux normes S58 et S59 par équivalence, à condition que toutes les mesures de sécurité soient intégralement appliquées. Une telle accréditation faciliterait la coopération et l’harmonisation des initiatives entre les parties intéressées et contribuerait à assurer la sécurité de la chaîne logistique.
Pour qu’un opérateur désigné reçoive une certification par équivalence, la personne de contact nommée doit remplir et envoyer le cahier de contrôle des équivalences, les documents connexes nécessaires susmentionnés ainsi qu’une justification écrite adressée au GSP concernant le respect des normes de sécurité de sa législation nationale, des autorités de l’aviation civile ou d’organisations externes telles que l’OACI et l’OMD. Tous les documents doivent être envoyés à l’adresse security@upu.int.
Installations principales certifiées
Liste des installations principales certifiées par l’UPU et les opérateurs désignés associés, indiquant l’année de certification, le niveau atteint ainsi que les dates de début et de fin de validité de la cerfiication, est disponible en anglais sur le lien ici.
Notification des envois retenus de la sécurité postale
Le Groupe «Transport» de l'UPU, en coordination avec le Groupe «Sécurité postale» et l'Association du transport aérien international (IATA), souhaite recueillir des données sur les alertes auprès des opérateurs désignés.
Une alerte déclenchant une procédure de résolution d'alerte peut survenir dès lors que des marchandises dangereuses, des objets interdits, des envois non admissibles ou des envois admis à tort sont traités. L'alerte peut être donnée par les transporteurs aériens, les autorités aéroportuaires ou les opérateurs désignés.
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19.02.2020
Les opérateurs désignés sont priés de compléter ce document (disponible en anglais) et de le renvoyer par courrier électronique à l'adresse: security@upu.int. Pour toute question ou demande d'aide, les opérateurs désignés peuvent s'adresser au Bureau international en écrivant à l'adresse ci-dessus.
Point de partage du Groupe Sécurité Postale
Le Point de partage fournit aux membres des mises à jour et des informations relatives à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement postale.
Formulaire - Déclaration du courrier détenu
Contacts dans les pays membres