15.10.2024
En vertu des Actes de l’Union, les Pays-membres sont tenus d’entreprendre un certain nombre d’activités liées aux échanges de données essentielles ou obligatoires, notamment en ce qui concerne la prestation de services postaux de base, supplémentaires et facultatifs, le contrôle douanier, la sécurité postale et le traitement des réclamations. Les données échangées dans le cadre de ces activités contiennent de plus en plus souvent des données personnelles telles que les noms et les adresses physiques des expéditeurs et des destinataires.
La demande croissante pour la collecte, le traitement et l’échange de données personnelles pour répondre à l’évolution des attentes du marché et des exigences des partenaires postaux souligne la nécessité pour les Pays-membres de l’UPU de surveiller en permanence l’environnement changeant associé aux données et de déterminer le cadre politique et réglementaire approprié pour respecter différentes exigences.
Dans ce contexte, le Bureau international a réalisé une enquête sur les cadres réglementaires des Pays-membres de l’UPU et les pratiques actuelles des opérateurs désignés en matière de collecte et de protection des données. Les Pays-membres ont été invités à communiquer au Bureau international toutes les informations pertinentes en répondant au questionnaire ci-dessous:
Les fiches sur les Pays-membres de l’UPU et la base de données consolidée ont été créées pour donner un aperçu du paysage réglementaire actuel en matière de protection et de confidentialité des données applicable à des Pays-membres de l’UPU spécifiques. La base de données précise les lois et les règles sur la protection des données auxquelles chaque pays est soumis, les principes fondamentaux sous-jacents à celles-ci ainsi que les droits conférés aux particuliers au sujet de leurs données personnelles.