Rémunération

Quand un client envoie du courrier à l’étranger, le coût de la distribution doit ensuite être réglé entre la poste d’expédition et la poste de destination. L’UPU supervise un ensemble d’accords internationaux qui aident à établir et à régler les coûts de la distribution entre ses 192 Pays-membres.

Dans le processus d’acheminement du courrier international, le pays expéditeur assume les coûts relatifs à la collecte et au transport de l’envoi. Il doit donc rembourser le pays de destination uniquement à hauteur des frais encourus pour assurer le service de distribution. Les taux de rémunération convenus par les Pays-membres couvrent les coûts de la distribution dans le pays de destination.

Pour le moment, chaque produit postal (les lettres, les colis et les envois du service de courrier exprès EMS) est rémunéré selon un système et un ensemble d’accords distincts. Ces systèmes sont en constante évolution. Ils sont réévalués régulièrement, à l’occasion du Congrès postal universel quadriennal de l’UPU.

Le système de rémunération de l’UPU pour les lettres et les petits paquets, appelé couramment «système des frais terminaux», a d’abord été introduit lors du Congrès de Tokyo, en 1969. Il détermine les taux applicables aux différents formats: un pour les petites et grandes lettres légères contenant des documents, et un autre pour les lettres encombrantes et les petits paquets (plus lourds et contenant des marchandises). À compter de juillet 2020, les Pays-membres pourront également déclarer leurs propres taux pour la distribution des lettres encombrantes et des petits paquets arrivants, à condition de protéger les pays en développement expédiant de faibles volumes de courrier en ne leur appliquant pas des tarifs trop élevés.

Les quotes-parts territoriales d’arrivée sont le système de paiement entre les opérateurs postaux pour la distribution des colis arrivants. Pour s’assurer que le paiement de la distribution des colis est en lien avec la qualité du service fourni, un système de primes pour la fourniture de certains éléments de service dans le cadre de la distribution des colis est ajouté au taux de base applicable à la distribution.

Le système de paiement entre les opérateurs postaux pour la distribution des envois EMS arrivants (contenant des marchandises ou des documents) est basé sur l’autodéclaration des taux. Pour s’assurer que le paiement de la distribution des envois EMS est en lien avec la qualité du service fourni, un système de primes pour la fourniture de certains éléments de service dans le cadre de la distribution des envois EMS est ajouté au taux de base applicable à la distribution.

La croissance du marché du commerce électronique transfrontalier offre aux postes de nouvelles opportunités commerciales stimulantes. Afin de tirer parti de ces opportunités, le portefeuille de services postaux de l’UPU et les tarifs de ces services doivent être constamment revus et modernisés pour tenir compte de l’évolution des besoins de la clientèle dans le monde entier. En août 2020, lors du

Congrès postal universel, les Pays-membres de l’UPU examineront une proposition visant à établir un système de rémunération intégrée pour répondre aux évolutions du marché postal mondial.