La sécurité et la sûreté du secteur postal, comme étapes de la chaîne logistique globale, sont essentielles au commerce et aux communications internationales. Afin de faciliter le développement et la mise en œuvre de normes de sécurité et des pratiques exemplaires applicables aux postes, l'UPU a créé le groupe «Sécurité postale»(GSP).
Groupe Sécurité postale
Autour de la devise «La sécurité postale, un atout commercial», le groupe «Sécurité postale», composé d’experts en sécurité, élabore des stratégies régionales et mondiales pour aider les opérateurs postaux à remplir leur mission.
Le GSP protège les employés, les clients et les avoirs des postes par des actions de formation, des missions de conseil et des programmes de prévention afin d'éviter toute forme de fraude, de spoliation ou d’utilisation abusive des services postaux.
Mission
Le groupe a pour mission d'assurer la sécurité postale au niveau mondial, encourager et promouvoir la création de services de sécurité postale dans tous les pays-membres, et de coopérer avec d'autres organisations internationales.
Priorités
- Prévention des risques de dommages corporels liés à la transmission de marchandises dangereuses dans le courrier
- Prévention des pertes ou vols d’envois confiés à la poste par les usagers
- Prévention du risque de manque à gagner et de pertes de capital pour les postes
- Maintien de la confiance des clients à l'égard de la poste
Formation
Les programmes sur la sécurité du GSP et la formation sur la prévention des délits sont les piliers des unités de sécurité postale à l'échelle mondiale. Les cours sont organisés à l'échelle régionale avec l'aide de l'UPU. Les formations couvrent:
- la formation de base en matière de sécurité postale et d'enquêtes
- la planification en situation d'urgence et l'évaluation des risques
- la coopération dans le domaine de la sécurité dans les aéroports et le contrôle de la qualité de service et de la sécurité
- la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment d'argent par la voie postale
- les procédures d'acceptation et le contrôle de l'insertion de marchandises dangereuses
- la protection internationale des revenus postaux
Présentation
L’UPU reconnaît l’influence qu’un individu capable de mobiliser autour d’un projet peut avoir sur la promotion des programmes de sécurité à travers le monde. De telles initiatives sont souvent rendues possibles grâce au temps et aux ressources investis par un Pays-membre de l’UPU. Le Directeur général du Bureau international de l’UPU et le Président du Groupe «Sécurité postale» (GSP) souhaitent récompenser officiellement ces efforts en évaluant les expériences et initiatives exceptionnelles en matière de sécurité réalisées par les chefs de file du secteur au profit de l’ensemble de la communauté postale.
Le prix pour la sécurité postale décerné par le Président du GSP récompense une personne ayant eu un rôle directeur exceptionnel en matière de sécurisation de la chaîne logistique postale mondiale. Ce prix permet de mettre en exergue des efforts innovants, des améliorations du système et le renforcement de la sécurité de la chaîne logistique. Tout Pays-membre de l’UPU peut nommer l’un de ses propres employés ou désigner un employé méritant d’une autre poste ou d’un autre acteur de l’UPU.
Voici quelques exemples d’initiatives à considérer pour la nomination d’un candidat: rôle directeur lors de formations conjointes, mise en œuvre réussie d’initiatives croisées au sein d’institutions des Nations Unies partenaires, encadrement des pays les moins avancés en matière de sécurité, rôle moteur dans des programmes conjoints d’intervention (p. ex. marchandises dangereuses, stupéfiants, protection des recettes, etc.), rôle directeur à un poste lié à la sécurité au sein d’une Union restreinte et efforts de coopération innovants ayant entraîné une amélioration manifeste de la sécurité et/ou de la sûreté de la chaîne logistique postale mondiale.
Pour récompenser cet esprit coopératif, ce prix pour la sécurité postale sera remis à l’occasion de la dernière réunion du GSP de chaque année.
Critères de candidature Formule de candidature Déontologie et directives applicables au jury
Groupe Sécurité
Comité de contact OACI-UPU
Information Technology Security Experts Panel (ITSEP)
Transport par voie postale d’équipements munis de piles/batteries au lithium
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a modifié l'édition 2013/2014 des instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses afin d’autoriser le transport de ce type de matériel à compter du 1er janvier 2013.
Vu les risques que les piles/batteries au lithium présentent pour le transport aérien, les opérateurs désignés transportant ce type de matériel doivent remplir 2 conditions:
- Avoir des procédures et une formation pour contrôler l'admission des envois contenant des marchandises dangereuses aux fins de transport par voie aérienne
- Obtenir l'approbation spécifique de leur autorité nationale de l'aviation civile avant d'accepter et de transporter des équipements munis de piles/batteries au lithium
Liste des opérateurs autorisés
Les opérateurs désignés, les autorités nationales de l'aviation et les compagnies aériennes doivent savoir quelles sont les postes autorisées à expédier des dépêches contenant des piles/batteries au lithium, afin d'appliquer des procédures pour le traitement de ces envois. L'UPU fournit donc la liste des opérateurs désignés autorisés, les dates d'entrée en vigueur des autorisations et d'autres informations pertinentes.
Cette liste est partagée avec l'OACI et l'Association du transport aérien international afin que les autorités nationales et les compagnies aériennes soient informées. Les postes bénéficiant d'une telle autorisation sont invitées à informer le Bureau international en remplissant ce formulaire et en l'envoyant par courriel
Signalement des incidents et des accidents impliquant des marchandises dangereuses
Le matériel de formation est élaboré en coopération avec l'OACI, l'IATA et plusieurs administrations de l'aviation civile.
Cette formation fournit une bonne base de formation aux matières dangereuses transportées par la poste. Pour les apprenants, l'objectif consiste à respecter les dispositions du tableau 1-6 issu des instructions techniques de l'OACI.
Les postes sont invitées à rencontrer l'administration nationale de l'aviation civile ou une autre autorité pour s'accorder sur le niveau de formation nécessaire.
Dans le cadre de la campagne «Je suis un colis sécurisé, ma livraison est assurée» concernant les marchandises dangereuses et le courrier interdit élaborée en collaboration avec l’IATA, l’OACI et l’OMD, une série de supports de communication est disponible, parmi lesquels des dépliants, des consignes et des affiches. Ces supports visent à aider les postes à mieux faire connaître les règles relatives à l’envoi de marchandises dangereuses et d’objets interdits dans la chaîne logistique postale internationale
La sécurité du personnel de la poste et de la clientèle constitue un élément essentiel au cœur de la gestion de la chaîne de distribution postale de bout en bout. C’est la raison pour laquelle il est interdit d’envoyer un certain nombre d’objets par la poste.
Règlements de l'UPU
Les règlements de l’UPU concernant la poste aux lettres et les colis décrivent le genre d’objets qui ne peuvent pas être envoyés par la poste sur le plan international. Les postes informent les clients régulièrement des interdictions en vigueur, mais il est du devoir des clients de s’assurer que les paquets, les colis ou les lettres qu’ils envoient ne contiennent pas d’articles qui pourraient causer des blessures aux employés de la poste et aux clients ou mettre leur vie en danger.
La liste des objets qui ne sont pas admis dans le flot du courrier comprend les drogues illicites, les articles contrefaits ou piratés, les matières explosives ou inflammables ainsi que les animaux vivants, entre autres.
Cas exceptionnels
Dans certains cas exceptionnels, les postes peuvent transporter, pour le compte d’institutions officiellement reconnues, des animaux vivants tels que les abeilles, les sangsues, les vers à soie et les mouches de la famille des drosophilidés destinés au contrôle ou à la recherche biomédicale.
Les clients peuvent consulter leur poste nationale pour de plus amples informations.
Plus d'informations sur les articles interdits peuvent être trouvées dans la section Douane.
Le présent document de l’Union postale universelle doit permettre d’aider les responsables et les superviseurs d’établissements postaux à gérer les alertes à la bombe, les envois piégés et d’autres situations pouvant présenter un risque pour les personnes ou les biens. Les agents postaux y trouveront notamment des directives et des recommandations qui leur permettront d’élaborer et de gérer des plans d’urgence pour leurs établissements devant faire face à des envois piégés et des alertes à la bombe.
Aucun compromis n’est acceptable dans le domaine de la sécurité. Le seul moyen de protéger efficacement les employés et les clients postaux contre un tel danger est d’évaluer le risque correctement et de prendre les mesures préventives nécessaires.
Document d’orientation concernant l’instruction «Ne pas charger»
Le but du document d’orientation concernant l’instruction «Ne pas charger» est de fournir des indications générales, des principes et un protocole de réponse à une évaluation des risques afin de définir le rôle des opérateurs désignés dans le système des Principes directeurs communs Organisation mondiale des douanes (OMD)–Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) dans les Pays-membres qui ont choisi de mettre en place ce régime. Ce document détaille la portée du courrier à risque élevé, qui est couvert en détail dans le document de la norme S59. La définition du fret et du courrier à haut risque, telle que figurant dans le Manuel de sûreté pour la protection de l’aviation civile (Document 8973), inclut le critère selon lequel des renseignements concrets indiquent que le fret ou le courrier représentent une menace pour l’aviation civile.
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Directives sur la sécurité du courrier
Les directives IATA–UPU sur la sécurité du courrier servent à définir des principes directeurs solides en matière de sécurité, afin de garantir que les règlements actuels sont suivis et appliqués d’une manière correcte et précise. Ce document porte notamment sur quatre concepts clés: la formation, la sûreté et sécurité de la chaîne logistique, la contribution des autorités de l’aviation civile, et la sécurité des opérations côté piste et côté ville.
L'un des objectifs du Groupe de sécurité postale (GSP) est de renforcer la sécurité de l'ensemble des opérations postales. Le GSP, en coopération avec d'autres acteurs de l'UPU, a défini des conditions minimales de sécurité, applicables à tout le processus postal.
Développer des normes de sécurité mesurables pour le secteur postal contribue à protéger les employés postaux et les équipements; sécuriser les envois postaux en général; contribue à sécuriser le mode de transport des envois ainsi que toute la chaîne logistique.
Normes du courrier physique et liées aux processus
Les normes de sécurité du courrier physique et liées aux processus développées sous les auspices du GSP sont applicables aux installations dites indispensables du réseau postal:
- S58, normes de sécurité postale – mesures générales de sécurité définissant les conditions minimales physiques et liées aux processus applicables aux installations indispensables du réseau postal
- S59, normes de sécurité postale – sécurité des bureau d’échange et du courrier-avion définissant les conditions minimales de sécurité des opérations liées au transport du courrier international
S58
mesures générales de sécurité définissant les conditions minimales physiques et liées aux processus applicables aux installations indispensables du réseau postal
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S59
Sécurité des bureau d’échange et du courrier-avion définissant les conditions minimales de sécurité des opérations liées au transport du courrier international.
Présentation/contexte
En 2010, l’expédition par voie aérienne de matières explosives par le biais de sociétés de messagerie a fait s’élever des voix au niveau international en faveur de l’élaboration de normes de sécurité postale conformes aux directives établies par d’autres organismes de transport de fret pour la protection du commerce au niveau de la chaîne logistique internationale.
Certification en matière de sécurité
Le système de certification en matière de sécurité de l’UPU a été élaboré conformément aux résolutions du Congrès de Doha 2012, qui a introduit la question de la sécurité postale au sein de la Convention postale universelle. Par conséquent, le Conseil d’exploitation postale (CEP) de l’UPU a donné aux normes S58 (Mesures de sûreté générales) et S59 (Sûreté des bureaux d’échange et du courrier-avion international) le statut 2 en février 2016. Un projet pilote relatif au processus de certification en matière de sécurité a été mené à l’échelle régionale en 2015, en se basant sur une méthodologie normalisée et un outil d’évaluation des risques physiques.
Méthodologie
Le processus de certification en matière de sécurité de l’UPU vise à aider les Pays-membres à identifier les pistes d’amélioration de la sécurité, à évaluer le respect des normes de sécurité S58 et S59 de l’UPU de la part des Pays-membres et à mettre en place un processus permettant de réaliser les objectifs stratégiques en matière de sécurité de l’UPU, à savoir former et sensibiliser aux questions de sécurité et améliorer la sécurité dans l’ensemble des opérations du secteur postal. Le processus a été amélioré et étendu lors de la réunion du Groupe «Sécurité postale» (GSP) de la Commission 1 du CEP tenue en juin 2020 sur la base de recommandations formulées par une équipe d’experts créée à l’occasion de la réunion de ce même groupe tenue en janvier 2019. Le processus de certification s’appuie sur les éléments suivants:
- Un questionnaire d’auto-évaluation;
- Un examen des documents requis;
- Une évaluation détaillée sur la base du cahier de contrôle prévu à cet effet;
- Une mission sur le terrain menée par une équipe d’examen (comptant au moins deux examinateurs) nommée pour toutes les installations principales ne possédant actuellement pas de certification en matière de sécurité.
Procédure de certification
Cette procédure de certification peut uniquement être lancée si l’opérateur désigné demandant la certification envoie une auto-évaluation à l’adresse security@upu.int.
Niveaux de certification
Ce système de certification se base sur le système de certification de gestion de la qualité de l’UPU. Les résultats de l’examen de conformité détermineront le niveau de conformité atteint grâce aux mesures de sécurité mises en œuvre avec succès par l’opérateur désigné. Les niveaux de certification principaux sont or (niveau A), argent (niveau B) et bronze (niveau C). La certification est valide pour une période de trois ans.
La certification de base (seuil d’admission) sera octroyée après consultation du questionnaire d’auto-évaluation par l’équipe d’examen nommée et confirmation que tous les documents et justificatifs fournis appuient les réponses apportées dans le questionnaire. La certification de base peut être réalisée par voie électronique et doit être obtenue avant toute autre certification.
Niveau plus (+): lorsque la certification de niveau A (or), B (argent) ou C (bronze) a été décernée au bureau d’échange d’un opérateur désigné qui échange des données électroniques préalables avec tous les opérateurs désignés exigeant de telles données, l’opérateur désigné certifié peut demander le niveau plus (+) de certification.
Avantages
La certification permet d’améliorer en continu la sécurité et témoigne auprès de la clientèle et du public des efforts réalisés par les opérateurs désignés. Lorsqu’un opérateur désigné est certifié, cela prouve qu’il respecte, voire dépasse, les normes de sécurité minimales obligatoires définies par l’UPU.
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Conditions préalables
Pour être certifié, un opérateur désigné doit nommer un coordonnateur national/une personne de contact en matière de certification pour répondre aux demandes d’informations supplémentaires et aider à organiser l’examen de conformité.
Le coordonnateur devra se familiariser avec les normes de sécurité S58 et S59 de l’UPU ainsi qu’avec le processus de certification relatif à ces normes.
Auto-évaluation en vue de la certification
La procédure de certification peut uniquement être lancée une fois l’auto-évaluation remplie et envoyée pour chaque installation principale que l’opérateur désigné souhaite faire certifier. Tous les documents requis doivent être à jour, remplis et disponibles pour examen.
L’auto-évaluation vise à examiner si l’organisation mise en place par l’opérateur désigné respecte les conditions minimales pour remplir les exigences de sécurité minimales obligatoires.
La personne de contact nommée par l’opérateur désigné doit demander un examen directement au Bureau international en envoyant un message électronique à security@upu.int.
Cette demande doit comporter un rapport d’auto-évaluation pour l’installation principale concernée par la certification, la confirmation que tous les documents associés sont bien disponibles pour examen et des preuves photographiques des mesures de sécurité essentielles mises en place au sein de l’installation principale concernée.
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Documents obligatoires
La liste des documents obligatoires répertorie tous les documents nécessaires pour compléter le processus de certification.
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Certification par équivalence
Opérateurs désignés certifiés par équivalence: dans certains cas, l’opérateur désigné doit se conformer aux exigences de sécurité de sa législation nationale, des autorités de l’aviation civile ou d’organisations externes telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Association du transport aérien international (IATA) ou l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’UPU reconnaît que ces normes tierces (p. ex. celles d’agent habilité de l’OACI ou d’opérateur économique agréé de l’OMD) peuvent être plus strictes que les normes S58 et S59, qui sont considérées comme les normes minimales attendues de tous les opérateurs désignés.
Si un opérateur désigné se conforme à ces normes de sécurité de niveau supérieur et peut démontrer qu’elles sont équivalentes ou vont au-delà des normes S58 et S59, l’opérateur désigné a la possibilité de recevoir une certification de conformité aux normes S58 et S59 par équivalence, à condition que toutes les mesures de sécurité soient intégralement appliquées. Une telle accréditation faciliterait la coopération et l’harmonisation des initiatives entre les parties intéressées pour élaborer et maintenir un système de chaîne logistique sécurisée.
Pour qu’un opérateur désigné reçoive une certification par équivalence, la personne de contact nommée doit remplir et envoyer le cahier de contrôle des équivalences, les documents nécessaires associés susmentionnés ainsi qu’une justification écrite adressée au GSP concernant le respect des normes de sécurité de sa législation nationale, des autorités de l’aviation civile ou d’organisations externes telles que l’OACI, l’IATA ou l’OMD à l’adresse security@upu.int.
Installations principales certifiées
Liste des installations principales certifiées par l’UPU et les opérateurs désignés associés depuis 2016 avec l’année et le niveau de certification.
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Liste des installations principales certifiées par l’UPU et les opérateurs désignés associés possédant des certificats actuellement valides avec l’année et le niveau de certification, ainsi que les dates de début et de fin de validité.
Le Groupe «Transport» de l'UPU, en coordination avec le Groupe «Sécurité postale» et l'Association du transport aérien international (IATA), souhaite recueillir des données sur les alertes auprès des opérateurs désignés.
Une alerte déclenchant une procédure de résolution d'alerte peut survenir dès lors que des marchandises dangereuses, des objets interdits, des envois non admissibles ou des envois admis à tort sont traités. L'alerte peut être donnée par les transporteurs aériens, les autorités aéroportuaires ou les opérateurs désignés.
Le Point de partage fournit aux membres des mises à jour et des informations relatives à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement postale.
Formulaire - Déclaration du courrier détenu