Intégration de la chaîne logistique postale

Les différents acteurs de la chaîne logistique postale travaillent ensemble pour assurer une expérience fluide aux Pays-membres de l’UPU et à leurs clients. Les activités de nature transversale menées par ces acteurs sont décrites sur cette page.

Dans le contexte de la sûreté de l’aviation, les données électroniques préalables (EAD) peuvent être intégrées comme un niveau supplémentaire pour identifier un chargement ou du courrier avec un risque élevé par le biais d’évaluations des risques basées sur les données des envois. Les EAD complètent les contrôles existants en matière de sûreté de l’aviation et les procédures de filtrage pour le fret aérien et les envois postaux, avec une perturbation minimale de la chaîne logistique.  

Les envois contenant des marchandises peuvent être soumis à des exigences spécifiques liées aux douanes et à la sûreté à l’importation concernant la transmission des EAD. Les EAD peuvent être utilisées par les douanes de destination et les autorités de sûreté pour mener des évaluations préalables des risques sur les envois postaux internationaux. 

Selon les articles 08-002, 17-107 et 17-216 du Règlement de la Convention de l’UPU, les opérateurs désignés doivent, depuis le 1er janvier 2021, saisir et échanger des EAD pour les envois postaux internationaux contenant des marchandises, de manière à être en conformité avec les exigences spécifiques en matière de sécurité et de douane pour les importations énoncées dans les articles susmentionnés. 

Les principes fondamentaux sur l’utilisation des EAD aux fins de la sûreté de l’aviation et du dédouanement ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale (CEP) lors de sa session de février 2016. (Disponible en anglais uniquement).

De plus, les principes directeurs communs entre l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) définissent l’approche générale établie pour mettre en œuvre un système de RPCF-AC aux fins de la sûreté de l’aviation.

Par ailleurs, voici la liste des Pays-membres et territoires qui ont déclaré des exigences spécifiques en matière de sûreté et de douanes pour la transmission obligatoire des EAD conformément à l’article 08-002 du Règlement de la Convention.

Feuille de route pour l’échange de données électroniques préalables

La feuille de route pour la mise en œuvre de l’échange d’EAD résulte de l’adoption de la résolution CEP 2/2015.1, établissant un Comité directeur chargé d’élaborer une feuille de route en tenant compte de la nécessité de coordonner avec l’OMD les projets prévus dans la feuille de route. Depuis lors, certains travaux ont été réalisés: 

• Adoption par le Congrès de Doha 2012 de l’article 8 (Sécurité postale) de la Convention et adoption par le CEP des dispositions connexes sur l’échange d’EAD figurant à l’article 08-002 du Règlement de la Convention.
• Élaboration du modèle postal universel de l’UPU pour répondre aux nouvelles prescriptions en matière d’échange d’EAD.
• Adoption du projet de feuille de route pour l’échange d’EAD (CEP 2016.1–Doc 10m) et des fonctions du Comité directeur chargé de la feuille de route, ainsi que de la refonte de la feuille de route par ce Comité en 2017 et en 2021, à la suite des consultations menées en vue de définir les tâches devant être effectuées par le CEP aux fins de la mise en œuvre du modèle postal universel durant le cycle d’Istanbul.

 L’un des principes directeurs de la feuille de route pour l’échange d’EAD est la nécessité d’aider les Pays-membres de l’UPU à se préparer à la mise en œuvre des prescriptions en matière d’échange d’EAD entrées en vigueur en 2021. 

Modèle postal universel de l’UPU

Le modèle postal universel (en anglais uniquement) a été élaboré pour fournir un cadre d’échange des EAD entre les postes, douanes et transporteurs d’origine et de destination. Le modèle postal universel a évolué au fil du temps, reprenant des éléments des résolutions C 56/2008 du 24e Congrès et C 49/2012 du Congrès de Doha. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec l’OMD, l’OACI et l’Association du transport aérien international (IATA) et en consultation avec d’autres organisations telles que la Commission européenne, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ou encore l’Administration américaine de la sécurité des transports. Durant la dernière décennie, les postes ont défini précisément les messages électroniques qui sont à la base des huit flux d’EAD et ont réalisé des progrès sur les techniques de saisie des données et des autres éléments clés.

Vidéo de formation: Le modèle postal universel de l'UPU
Découvrez le fonctionnement du modèle postal universel et le rôle essentiel des EAD dans l’amé­lioration des échanges internationaux.

Solutions de l’UPU en matière de données électroniques préalables (EAD)
Découvrez les solutions de l’UPU en matière d’EAD pour améliorer les échanges postaux internationaux ici

Vidéo: Améliorez la conformité et la qualité des EAD grâce à l'API de vérification d'adresses de l'UPU
Dans cette vidéo, nous explorons l'importance des échanges d'informations électroniques avancées (EAD) dans le commerce transfrontalier et les opérations douanières

Informations sur la configuration EAD dans IPS et CDS disponibles ici (en Anglais seulement)

Informations sur l'Application mobile pour l’échange de données électroniques préalables disponibles ici

Validation de concept pilotant les échanges de données électroniques préalables de transit

Le 1er septembre 2025, des amendements aux articles 08-001 et 20-001 du Règlement de la Convention postale universelle, relatifs à la saisie des données électroniques préalables (EAD) pour les envois en transit, entreront en vigueur. En cas d’exigences de sécurité nationale liées au transit en dépêches closes, l’opérateur désigné d’origine prend des mesures raisonnables pour transmettre les EAD (ITMATT, S9-S10, CARDIT) à l’opérateur désigné de transit.

Pour préparer ce changement apporté au Règlement, l’UPU mène un projet pilote de validation de concept basé sur la copie des données au niveau du réseau pour les envois postaux en transit à découvert/en dépêches closes, avec la coopération des parties prenantes concernées.

Ce projet pilote est réalisé sur la base du volontariat et sans frais pour l’opérateur désigné d’origine ou de destination. Voici les prérequis et la liste de contrôle pour le projet pilote pour la fourniture des EAD pour les envois postaux en transit à découvert/en dépêches closes:

– Étape 1: la mise en place d’un accord entre l’opérateur désigné d’origine et l’opérateur désigné de transit peut être nécessaire pour certains types de transits (p. ex. transit à découvert).

– Étape 2: l’opérateur désigné d’origine et l’opérateur désigné de transit doivent confirmer qu’ils ont déjà conclu entre eux un accord de partage de données qui couvre aussi les échanges de données de transit.

– Étape 3: l’opérateur désigné d’origine doit autoriser l’opérateur désigné de transit à utiliser les données applicables aux fins de l’échange des EAD de transit.

– Étape 4: le processus de copie des données est réalisé entre les fournisseurs du réseau de données.

– Étape 5: l’opérateur désigné de transit doit contacter son prestataire informatique pour transmettre les EAD à l’autorité douanière de transit.

Si l’opérateur désigné d’origine et l’opérateur désigné de destination utilisent tous les deux POST*Net, l’opérateur désigné d’origine doit soumettre une formule d’autorisation de copie des données téléchargeable à cet emplacement (disponible en anglais et français) (utilisateurs autorisés uniquement). La formule doit être transmise par le biais du portail de support de l’UPU (après connexion, cliquez sur «Soumettre la demande», puis sélectionnez «POST*Net Mail»).

Webinaire sur les données électroniques préalables (EAD) pour les opérateurs désignés 
26 et 27 février 2024
(en Anglais uniquement)

Webinaire destiné aux opérateurs désignés couvrant le modèle postal mondial de l'UPU (GPM) et les aspects liés à la mise en œuvre de l'EAD, à la conformité et aux outils PTC de l'UPU pour l'échange et le suivi de l'EAD. Le contenu de ce webinaire est accessible uniquement aux utilisateurs autorisés (avec les identifiants du compte UPU).

Ordre du jour (en Anglais)
Présentations (en Anglais)

Pour toute question complémentaire: ead.rmt@upu.int

L’Accord multilatéral de partage de données de l’UPU, adopté par le CEP en avril 2021, est un outil juridique créé pour faciliter l’échange des données nécessaires à l’exploitation des services postaux internationaux et permettre la mise en œuvre de ces échanges en accord avec les Actes de l’Union.

Cet Accord intègre et étend les dispositions de fond des accords multilatéraux de partage de données existants établis à titre privé par les opérateurs désignés des Pays-membres de l’Union. Le but consiste à mieux refléter les obligations de partage de données pertinentes contenues dans les Actes de l’Union tout en établissant les conditions adéquates pour un outil à portée mondiale géré par l’UPU.

Les entités du secteur postal éligibles sont invitées à adhérer à cet Accord et à contribuer à la mise en place d’un cadre mondial évolutif pour le partage des données postales internationales conformément aux dispositions pertinentes des Actes de l’Union.

Pour toute question complémentaire: MDSA@upu.int

Liste des signataires de l’Accord multilatéral de partage de données de l’UPU.