EAD Customs Declarations app

C’est la façon la plus simple d’établir vos déclarations en douane

développement financé par le fonds commun du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service

L’application mobile pour l’échange de données électroniques préalables permet la saisie électronique préalable des données relatives aux envois postaux et leur transmission aux opérateurs désignés et aux douanes. Elle remplace les formules papier CN 22/CN 23. 

Les autorités douanières peuvent utiliser les informations électroniques transmises pour accélérer le dédouanement, en accord avec leur législation nationale.

VERSION TELECHARGEABLE (en anglais - 15 Mo)

• Création de déclaration en douane (CN 23)
• Enregistre les informations concernant l’expéditeur et le destinataire
• Enregistre les informations sur le contenu des envois
• Inclut les documents connexes
• Permet de consulter les codes tarifaires du Système hamonisé
• Signale les restrictions et interdictions
• Fournit des informations sur les marchandises dangereuses
• Peut être adapté aux conditions locales
• Comprend une fonction de recherche pour les déclarations déjà soumises et les déclarations en attente