Comité consultatif - Zones de Prospérité Postale (ZPP)

Deuxième table ronde sur l’initiative de zone de prospérité postale tenue les 14 et 15 novembre 2023 à Rabat, au Maroc 

1 - En quoi consiste l’initiative de ZPP, et quels seront les avantages pour les acteurs du secteur postal élargi? Pourront-ils obtenir les mêmes droits que les opérateurs désignés ou obtiendront-ils directe­ment le statut d’opérateur désigné, coopéreront-ils directement avec des entreprises postales étran­gères et obtiendront-ils un accès gratuit à la base de données de l’UPU?

 L’initiative de ZPP est un projet visant à permettre aux opérateurs désignés d’entrer pleinement en relation avec les acteurs du secteur postal élargi. Étant donné le rôle particulier des opérateurs dési­gnés dans la prestation des services de distribution postale à l’échelle nationale et dans l’exploitation de bureaux d’échange sécurisés sous la supervision des autorités gouvernementales compétentes, ils bénéficient de procédures douanières et d’importation particulières. Il convient de noter à cet égard que les services fournis en collaboration avec les opérateurs désignés peuvent varier de pays en pays.

La fluidité des flux transfrontaliers de marchandises d’entreprises à consommateurs basée sur les données harmonisées et leur interconnexion avec tous les acteurs concernés du secteur postal élargi (tous les modes de transport, y compris ferroviaire et maritime) sont au cœur de cette initiative.

Toute entreprise privée souhaitant participer à l’initiative de ZPP doit devenir membre du Conseil consultatif. Différentes classes de contribution au Comité consultatif existent. Les détails sont dispo­nibles sur la page Web du Comité consultatif.

2 - À quand est prévu le lancement du projet pilote? Quel est l’objectif (ou résultats attendus) par le CC pour ce dernier? Les entreprises devraient-elles s’im­pliquer dans la totalité du processus opérationnel du modèle pilote choisi?

L’initiative de ZPP entrera dans sa phase de déploiement au cours de la seconde moitié de 2023, menée par le Maroc. Les principales parties de l’initiative sont prêtes à y être déployées. Étant donné que les spécifications techniques et de messagerie et l’infrastructure informatique sont déjà dispo­nibles et que certains éléments nécessaires ont plus récemment été réglés par les acteurs du secteur postal élargi membres du Comité consultatif de l’UPU, conformément aux traités de l’UPU et aux réglementations gouvernementales, nous nous attendons à ce que les premiers résultats soient dis­ponibles au quatrième trimestre de 2023. 

3 - À notre connaissance, les volumes commerciaux des entreprises de distribution express dans le flux marocain ne sont pas très élevés. Pouvez-vous préciser s’il existe un seuil d’entrée spécifique pour la participation des acteurs du sec­teur postal élargi au projet pilote au Maroc et s’il y a des exigences en termes de volumes traités?

 Le Maroc est un marché émergent d’Afrique du Nord, avec de très fortes relations commerciales avec cette région. Alors que le Maroc est au centre de la plus grande zone franche de la région méditerra­néenne (TangerMed: https://www.tangermedzones.com), l’objectif de la ZPP est d’interconnecter l’ex­pédition des marchandises d’entreprises à consommateurs (commerce électronique) en utilisant les données harmonisées mondiales obligatoires pour les expéditions postales transfrontalières pour un dédouanement fluide, la sécurité du transport et la sûreté des produits (et à l’avenir pour l’évaluation, l’établissement de rapports et l’allocation des émissions de gaz à effet de serre et de CO2). Le marché marocain fait donc partie de la proposition de valeur et l’établissement d’un centre pour la région Afrique du Nord fait déjà partie de la vision plus large pour l’initiative.

Étant donné que la mission de l’UPU est d’interconnecter toutes les franges de population du monde, le Comité consultatif de l’UPU est convaincu que ses membres (des acteurs du secteur postal élargi) peuvent contribuer à ce que l’interconnectivité permette la mise en place d’un flux sans accrocs des expéditions postales à travers les frontières.

4 - Pour le projet pilote de ZPP du Maroc, les acteurs du secteur postal élargi pourraient-ils utiliser le Maroc comme point de transfert/transit pour développer des activités avec ses pays ou régions voisins sur la base d’accords bilatéraux ou multilatéraux et le projet pilote faciliterait-il ce modèle économique pour les acteurs du secteur postal élargi?

 Oui, les acteurs du secteur postal élargi peuvent utiliser l’initiative de ZPP initiée par l’opérateur dési­gné du Maroc en étroite collaboration avec les douanes marocaines. L’objectif de cette initiative est d’établir un centre régional pour la région Afrique du Nord. Plusieurs autres opérateurs désignés d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Sud ont déjà envoyé des lettres d’intérêt à la fois au Directeur général du Bureau international de l’UPU et au Directeur général de Poste Maroc, commu­niquant leur intérêt pour l’initiative de ZPP menée par le Maroc.

En outre, étant donné l’émergence de l’harmonisation en matière de sécurité du transport et de sûreté des produits, qui se base sur les données électroniques préalables (EAD) avant le transport, l’initiative de ZPP peut aussi aider à surmonter des problèmes tels que l’harmonisation de l’attribution des codes à six chiffres du Système harmonisé, l’harmonisation du dépôt préalable numérique des documents de transport (à savoir STOP Act, le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union euro­péenne, le système européen d’information électronique pour le fret et le transport) et les questions relatives au transit permettant une injection directe selon les termes d’accords bilatéraux et multilatéraux.

5 - Dans quels pays ou quelles régions le projet pilote sera-t-il suivi et dupliqué s’il est couronné de succès au Maroc?

 Le Comité consultatif de l’UPU travaille actuellement à renforcer la participation dans toutes les régions. Étant donné le rôle de l’UPU dans l’unification des réseaux et solutions mondiaux et son rôle dans l’harmonisation des spécifications techniques et de messagerie (y compris l’alignement des normes de l’UPU avec les normes européennes applicables à tous les opérateurs postaux/de courrier express basées sur la législation et les réglementations postales de l’Union européenne, ainsi qu’avec les normes élaborées et révisées par l’Organisation internationale de normalisation), le rôle principal de l’initiative de ZPP est de permettre aux pays les moins avancés et aux pays en développement d’accéder à de nouveaux volumes transfrontaliers d’envois issus du commerce électronique, puisque les volumes postaux ont quitté le réseau postal mondial pour passer chez des opérateurs postaux/de courrier express travaillant activement dans le monde entier sur les territoires de ces Pays-membres.

L’initiative des ZPP est d’une importance cruciale dans des régions où les microentreprises et les petites et moyennes entreprises ne sont pas interconnectées au réseau de vente au détail numérique, mais dans lesquelles les opérateurs désignés ont pleinement accès au réseau informatique postal mondial (fourni, maintenu et géré par le Centre de technologies postales de l’UPU).

6 - Le dédouanement postal peut-il être utilisé pour dédouaner des expéditions dans le cadre du projet pilote? Quelles sont les exigences spécifiques en matière de connexion pour la communication des informations?

 Les douanes, les droits de douane, la sécurité du transport et la sûreté des produits sont des compo­santes essentielles de l’initiative de ZPP, tout comme la gestion des retours. Selon les décisions qui seront probablement prises lors du Congrès extraordinaire de Riyad, qui se tiendra en Arabie saoudite du 1er au 5 octobre 2023, nous nous attendons à ce que l’initiative de ZPP doive répondre à des questions relatives à l’évaluation de bout en bout, à l’allocation des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre et à l’établissement de rapports sur la question (sans prendre en considération le fait que les données nécessaires seront disponibles au niveau des expéditions postales de manière harmonisée mondialement).

7 - En d’autres termes, outre les activités d’exportation vers le Maroc, le modèle est-il applicable aux importations depuis le Maroc?

 Oui. Étant donné que l’initiative de ZPP s’appuie sur l’harmonisation technique et de messagerie basée sur les spécifications de l’UPU en la matière et en cohérence avec les normes d’autres institu­tions des Nations Unies (même des normes régionales, puisque les spécifications de l’UPU peuvent s’appliquer aux exigences gouvernementales sur l’échange obligatoire de données avant expédition), elle s’applique à la fois aux activités d’importation et d’exportation de ses participants.

Pour devenir une plate-forme de la zone de prospérité postale, les opérateurs désignés peuvent manifester leur envie de rejoindre l’initiative sur les zones de prospérité postale à un niveau bilatéral. Pour ce faire, ils doivent envoyer une lettre au Directeur général du Bureau international de l’UPU et au Directeur général de Poste Maroc. De plus amples informations sont disponibles sur la section dédiée à la zone de prospérité postale sur la page Web du CC.

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter le secrétariat du CC (cc@upu.int) ou Alexander Thern-Svanberg, secrétaire du CC (alexander.thern-svanberg@upu.int).

Les rapports les plus récents sur les PPZ sont accessibles ci-dessous: