Centre d’informations

En tant qu’institution multilatérale, l’UPU est particulièrement bien placée pour favoriser les plates-formes de partage des informations et sensibiliser au rôle de la poste en matière de soutien d’une croissance socioéconomique durable. En facilitant l’accès aux recherches, études et supports analytiques, l’UPU aide les décideurs politiques, les régulateurs et les opérateurs désignés à prendre des décisions éclairées.

Cette page fournit des informations sur les cadres réglementaires et les nouvelles pratiques exemplaires des Pays-membres de l’UPU.

Le service postal universel correspond à la prestation permanente aux clients de services postaux de base de qualité, en tout point du territoire d’un pays, à des prix abordables, tel que le prévoit l’article 1.1.18 de la Convention postale universelle. Les Pays-membres de l’UPU sont tenus de fournir ce service conformément à l’article 3 de la Convention, qui définit l’obligation de service universel.

Cependant, il appartient à chaque Pays-membre, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, de définir son propre service postal universel, y compris, mais sans s’y limiter, le champ d’application, les normes et les mécanismes de financement de ce service.

Dans ce contexte, le Bureau international de l’UPU réalise régulièrement des questionnaires pour recueillir des informations sur la prestation du service postal universel dans les Pays-membres. Ces informations sont mises à disposition dans la base de données.

La base de données fournit des informations sur les principaux aspects du service postal universel dans chaque Pays-membre.

Les Pays-membres de l’UPU doivent recueillir et partager certaines données conformément aux règles de l’UPU – par exemple, pour fournir des services postaux, gérer les questions douanières, assurer la sécurité et traiter les réclamations de la clientèle.

Compte tenu de l’évolution des attentes sur la manière de recueillir et d’utiliser les données personnelles, les Pays-membres doivent suivre ces changements et disposer des politiques adéquates.

Cette base de données donne une vue d’ensemble des lois en matière de protection et de confidentialité des données dans l’ensemble des Pays-membres de l’UPU. Pour chaque pays, elle couvre les lois et réglementations pertinentes, les principes clés sur lesquels elles reposent ainsi que les droits des personnes concernant leurs données personnelles.

Cette étude examine les lois de protection des données et leur application aux services postaux internationaux. Elle définit également les recommandations pour le traitement et le partage en toute sécurité des données personnelles entre les Pays-membres de l’UPU. L’étude finale, disponible ci-dessous, inclut des recommandations pour renforcer le cadre politique et réglementaire de l’UPU.

L’UPU étudie les bureaux d’échange extraterritoriaux et les centres de traitement du courrier international (CTCI) pour mieux comprendre l’organisation des marchés postaux nationaux et comment les politiques nationales ou régionales affectent l’UPU, ses règles et les accords y relatifs.

Bulletin d’information sur la politique et la réglementation élaboré par l’UPU en collaboration avec le Comité européen de régulation postale (CERP)