Différentes correspondances, diffusées par courrier électronique, sur des sites Web ou par voie postale ou télécopie, ont attiré l’attention de l’Union postale universelle.
Celles-ci indiquaient en effet faussement que l’UPU était habilitée à reconnaître officiellement des prétendus «citoyens souverains» ou à accorder une sorte de statut formel à ces personnes. Par ailleurs, certains de ces individus, motivés par des fins frauduleuses ou par une totale méconnaissance du statut et du cadre juridique de l’UPU, ont fait des allégations publiques inexactes selon lesquelles l’organisation exerce une «suprématie» juridique entre les nations ou en droit maritime.
À cet égard, il est à souligner que, en tant qu’organisation intergouvernementale fondée en 1874 (et agence spécialisée des Nations Unies depuis 1948), l’UPU comprend 192 Pays-membres et a pour principaux objectifs d’organiser et d’améliorer les services postaux internationaux ainsi que de promouvoir, dans son domaine, le développement de la coopération internationale.
En particulier, l’UPU s'efforce de faciliter la communication entre les habitants de la planète 1o en garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés, 2o en adoptant des normes communes équitables et l'utilisation de la technologie, 3o en assurant la coopération et l'interaction entre les parties intéressées, 4o en facilitant une coopération technique efficace et 5o en veillant à la satisfaction des besoins évolutifs de la clientèle.
De plus, l’UPU n'a aucune autorité en matière d'application de la loi, d'enquête ou de pouvoir juridictionnel pour s'impliquer dans des litiges civils ou contractuels avec des tiers, dans des allégations de fraude (y compris des allégations d'emprisonnement frauduleux) ou d’autres questions liées à ces mouvements de citoyens souverains. Par ailleurs, l’utilisation de timbres-poste sur des documents juridiques ne crée pas d’opportunité ni d’obligation pour l’UPU de s’occuper de ces questions.
À la lumière de ce qui précède, toute correspondance électronique ou sur format papier adressée à l’UPU sur les questions susmentionnées (y compris toute déclarations des soi-disant «citoyens souverains» ou «proclamations de créance et d'intérêt», demandes de certification ou d'octroi de prétendue «souveraineté individuelle», «affidavits d’obligation» ou «tutelle internationale et universelle», demandes de «réprimandes» de Pays-membres de l’UPU sur des questions de dette individuelle et de fiscalité, demandes de reconnaissance des créances de «directeurs de poste privée» et d’autres questions non postales) ne seront pas admises ni renvoyées, ni conservées dans les archives de l’UPU. En outre, tout individu cherchant à remettre ces correspondances en personne ne sera pas autorisé à entrer au siège de l’UPU, à Berne (Suisse).
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
David Dadge
Chef du programme «Communication et événements»
Union postale universelle
Direction du Cabinet
Bureau international
Weltpoststrasse 4
Case postale 312
3000 BERNE 15
SUISSE
Téléphone: (+41 31) 350 31 23
Adresse électronique: david.dadge[at]upu.int
www.upu.int