Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Côte d'Ivoire

Nom officiel
Côte d'Ivoire
Code ISO 3166/Alpha-2
CI
Date d'entrée dans l'UPU
23.05.1961
Unités de contribution
3
Opérateur désigné
La Poste de Côte d’Ivoire
Rechercher un code postal
Côte d'Ivoire
Ordre :