Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    05.03.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Qatar

Nom officiel
Qatar
Code ISO 3166/Alpha-2
QA
Date d'entrée dans l'UPU
31.01.1969
Unités de contribution
1
Opérateur désigné
Qatar Post
Qatar
Ordre :