Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    05.03.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
    Français Anglais

Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Arménie

Nom officiel
Arménie
Code ISO 3166/Alpha-2
AM
Date d'entrée dans l'UPU
14.09.1992
Unités de contribution
1
Opérateur désigné
Haypost - Armenian Postal Service
Rechercher un code postal
Arménie
Ordre :