Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Burkina Faso

Nom officiel
Burkina Faso
Code ISO 3166/Alpha-2
BF
Date d'entrée dans l'UPU
29.03.1963
Unités de contribution
0.5
Ministère
Ministère des Postes et des TIC
Opérateur désigné
SONAPOST
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Burkina Faso
Ordre :