Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.

Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Afrique du Sud

Nom officiel
Afrique du Sud
Code ISO 3166/Alpha-2
ZA
Date d'entrée dans l'UPU
22.08.1994
Unités de contribution
10
Opérateur désigné
Afrique du Sud
Ordre :