Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Fédération de Russie

Nom officiel
Fédération de Russie
Code ISO 3166/Alpha-2
RU
Date d'entrée dans l'UPU
01.07.1875
Unités de contribution
15
Opérateur désigné
Russian Post
Rechercher un code postal
Fédération de Russie
Ordre :