Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

France

Nom officiel
France
Code ISO 3166/Alpha-2
FR
Date d'entrée dans l'UPU
01.01.1876
Unités de contribution
50
Ministère
Direction générale des entreprises
Régulateur
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Opérateur désigné
La Poste
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France
Départements français d’outre-mer
  • Guyane française (GF)
  • Guadeloupe (y compris Saint-Barthélémy et Saint-Martin) (GP)
  • Martinique (MQ)
  • Réunion (RE)
  • Collectivité territoriale de Mayotte (YT)
  • Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (PM)
  • Polynésie française (y compris l’îlot de Clipperton) (PF)
  • Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie) (TF)
  • Nouvelle-Calédonie (NC)
  • Îles éparses (Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses, Tromelin) (TF)
  • Wallis et Futuna (WF)
    • Ordre :