Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.

Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Kyrgyz Express Post

Nom officiel
Kyrgyz Express Post
Code ISO 3166/Alpha-2
KG
Opérateur désigné
 
Ordre :