Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Nouvelle-Calédonie

Nom officiel
Nouvelle-Calédonie
Code ISO 3166/Alpha-2
NC
Opérateur désigné
Office des Postes et Télécommunications
 
Ordre :