Le Conseil fiduciaire, assujetti aux règlements de l'Acte de fiducie, est responsable du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service. Il est chargé d'examiner et d'approuver les projets présentés, de vérifier et d'évaluer la mise en œuvre et le déroulement des projets et de contrôler la gestion et l'administration du secrétariat du FAQS. Par ailleurs, les fiduciaires sont responsables de la gestion des activités et des affaires de la fiducie et en répondent devant le Conseil d'exploitation postale.
Le Conseil fiduciaire est composé de 9 membres élus par le Conseil d'exploitation postale pour un mandat de trois ans renouvelable et selon des critères géographiques et de niveau de développement. Deux membres sont ainsi élus parmi les pays de l'Europe de l'Ouest, deux parmi les pays d'Afrique et un parmi les pays de l'Europe de l'Est. Deux membres doivent être élus parmi les pays de l'hémisphère occidental et deux parmi les pays de la région Asie/Pacifique. Pour chacune de ces deux zones, un membre doit provenir d'un pays industrialisé et l'autre d'un pays créditeur. Le tiers des membres est renouvelé chaque année.
Les fiduciaires se réunissent au moins quatre fois par an, une fois par trimestre. Chaque année, les fiduciaires élisent un président et un vice-président. Consultez l'agenda du site pour connaître les dates des prochaines réunions.
Article 6
- Toutes les propositions de projet sont soumises par écrit au moyen de la formule officielle (annexe 2) en anglais ou en français et envoyées par courrier au secrétariat du FAQS, par l'itinéraire le plus rapide, de préférence par EMS, une copie numérisée devant être transmise par courrier électronique dans les plus brefs délais.
.jpg)
