Le FAQS a été établi en 2001 à la suite d’une décision prise par le Congrès de Beijing 1999. Son maintien a été confirmé dans des résolutions des Congrès qui ont suivi. En 2012, le Congrès de Doha a prolongé la durée du FAQS jusqu’à la fin de 2020. Le Congrès d’Istanbul 2016 a approuvé l’établissement d’un fonds commun du FAQS et décidé d’étendre la durée du FAQS jusqu’au 31 décembre 2028. Tout au long des cinq cycles, le Fonds a prouvé sa pertinence et a soutenu les efforts louables déployés par les Pays-membres de l’UPU pour renforcer la qualité, la fiabilité et la durabilité du réseau postal mondial et améliorer les services de la poste aux lettres.
Buts et objectifs
Le but général du FAQS consiste à améliorer de manière quantifiable la qualité des services de la poste aux lettres, à éliminer les points faibles et à garantir la viabilité du réseau postal mondial en offrant une plate-forme de financement pour le développement et la mise en œuvre de projets nationaux et multinationaux. Plus précisément, le FAQS vise à financer des projets destinés à améliorer la qualité des services postaux dans les pays bénéficiaires et à apporter un soutien financier pour le développement et la mise en œuvre de projets avec une empreinte plus grande pour l’infrastructure du commerce électronique transfrontalier.
Nouveau modèle du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service
Le Congrès d’Istanbul a approuvé l’établissement d’un nouveau modèle du FAQS qui a adopté un fonds commun du FAQS. Le nouveau modèle, entré en vigueur au 1er janvier 2018, établit une plate-forme pour la mobilisation des ressources par laquelle les opérateurs désignés contribuent au fonds commun. Le fond commun assure la disponibilité des fonds pour les projets pour améliorer la qualité de service ainsi que pour mettre en œuvre des projets mondiaux destinés à améliorer la chaîne logistique du commerce électronique. Les contributions au fonds commun des pays et territoires classés dans les groupes I à III soutiennent la mise en œuvre de projets destinés à améliorer l’infrastructure postale et la qualité des services postaux des Pays-membres de l’UPU classés dans les groupes II à IV. Par ailleurs, le nouveau modèle permet de transférer les fonds inutilisés des pays du groupe IV au fonds commun, deux ans après la fin de la période de réception des contributions du FAQS pendant le cycle d’Istanbul, à compter de 2026.
L’actuel système de frais terminaux aux fins du FAQS a été adopté par le Congrès d’Istanbul. Il répartit les Pays-membres et territoires de l’Union dans des groupes et applique des taux différents sur la base d’indices de développement postal.