Ce qui suit est une déclaration sur l’utilisation de la participation à distance pour le 27e Congrès postal universel:
«Le Congrès de l’UPU a approuvé par acclamation une proposition de compromis permettant aux membres dans l’incapacité de se rendre à Abidjan de participer aux délibérations et prendre part au vote électronique.
Toutefois, la possibilité de participer à distance mentionnée ci-dessus ne s’applique pas dans le cas de
- tout scrutin secret, ou
- tout vote non secret tenu selon le système traditionnel,
auquel cas les Pays-membres de l’Union profitant de la possibilité susmentionnée ne sont pas pris en compte aux fins de l’article 17 du Règlement intérieur des Congrès et n’ont pas le droit de voter ni de donner des avis de représentation à d’autres Pays-membres de l’Union.
Ces procédures entrent en vigueur le 13 août 2021 et le restent uniquement pour la durée du 27e Congrès, et sont abrogées immédiatement après.
La proposition d’ajout de l’article 1bis vise à apporter plus de clarté sur certains termes employés afin d’inclure la possibilité de la participation à distance tout en limitant cette possibilité aux scrutins publics effectués via le système électronique.
Le caractère physique du Congrès est ainsi préservé, puisque tous les scrutins secrets, y compris les élections, nécessiteront une représentation en personne et ne permettront pas d’accepter des avis de représentation de la part des Pays-membres participant à distance.»