CDS – Système de déclaration en douane

Simplifiez la gestion de vos déclarations en douane.

Quoi de neuf dans le «service pack» 1 de CDS 2024 ?


Gestion des données EAD

Le «service pack» 1 de CDS 2024 – disponible à la fin de février 2025 – 
est enrichi de fonctionnalités de recherche aux fins de conformité avec les exigences ci-après,
relatives à l’échange de données électroniques préalables (EAD).:

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Codes du Système harmonisé SH
Trouvez rapidement et précisément les codes du Système harmonisé pour vos marchandises.
(Recherchez ou vérifiez des codes, selon le processus et les données saisies dans la déclaration en douane.)
  • Évitez les erreurs de classification, qui entraînent des retards ou des coûts supplémentaires.
  • Veillez au respect des réglementations internationales.
  • Gagnez du temps grâce aux processus automatisés.

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Interdictions et restrictions
Identifiez instantanément les marchandises soumises à des restrictions ou interdites en fonction de leur nature ou de leur destination.
  • Évitez les retards dus à l’expédition de marchandises non conformes.
  • Renforcez la sûreté et la fiabilité des envois.
  • Respectez facilement les lois locales et internationales.

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Parties non autorisées
Vérifiez si les expéditeurs et/ou destinataires de vos expéditions figurent sur des listes de parties restreintes ou non autorisées.
  • Réduisez les risques juridiques liés aux transactions non autorisées.
  • Renforcez la confiance avec vos partenaires et clients grâce à des processus transparents.

Ces nouvelles fonctionnalités sont disponibles en option, à activer dans le système, et sont prises en charge par deux fournisseurs reconnus: Hurricane et Zonos.

Procédure d’activation très simple

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Étape 1:

choisissez le fournisseur que vous souhaitez activer.

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Étape 2:

contactez-nous pour mettre à jour votre accord de licence du CDS et obtenir un jeton de sécurité d’interface de programmation d’application (API).

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Étape 3:

commencez à utiliser les fonctionnalités depuis les écrans utilisateurs du CDS, les API, CDS Kiosk ou l’application EAD Customs Declarations.

Ces nouvelles fonctionnalités représentent une avancée majeure pour la conformité des EAD de tous les opérateurs désignés,
car elles facilitent la soumission des déclarations en douane, les vérifications de conformité du courrier arrivant
et permettent d’identifier les normes adéquates de qualité pour les processus de distribution d’envois issus du commerce électronique.

Le Centre de technologies postales poursuit sa collaboration avec des fournisseurs en vue d’intégrer une API de calcul du coût au débarquement. La prochaine étape sur la feuille de route du CDS est le développement d’une solution rendu «droits acquittés».

Que peut faire le système de déclaration en douane pour vous?

Transformez vos processus douaniers avec un système interopérable conforme aux normes internationales.

Le CDS est conçu pour optimiser et automatiser les déclarations en douane internationales.

Grâce à l’intégration des messages normalisés de données informatisés (EDI), à savoir ITMATT, ITMREF, REFRSP, CUSITM et CUSRSP, le CDS facilite la communication entre les opérateurs désignés et les autorités douanières, réduisant les délais et optimisant les flux de courrier.

Disponible en solution en nuage ou sur site, le CDS s’adapte à vos besoins opérationnels spécifiques.

Avantages pour les opérateurs désignés et les autorités douanières

Le CDS est une solution complète et efficace pour la gestion des déclarations en douane.

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Dédouanement plus rapide:

réduction des délais de traitement grâce à des données électroniques fiables.

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Optimisation des flux postaux:

moins d’interruptions et amélioration de la satisfaction de la clientèle.

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Sécurité renforcée:

prévention des risques liés aux marchandises interdites ou aux destinataires non conformes.

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Préparation au commerce électronique:

processus rapides et conformes facilitant la communication entre opérateurs désignés et autorités douanières.

 Fonctionnalités principales

Le CDS est un outil indispensable pour les opérateurs désignés et les autorités douanières.

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Échange de données électroniques de déclaration en douane: 
transmission fluide et conforme de données douanières normalisées (ITMATT, ITMREF, REFRSP, CUSITM et CUSRSP) avec un système informatique prêt à l’emploi.

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Conformité avec les exigences relatives à l’échange d’EAD:
simplification et automatisation du traitement douanier grâce à des fonctionnalités exclusives.

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Module douanier exclusif:
indépendant du module postal, il permet aux autorités douanières de configurer des règles de sélectivité/ciblage, de calcul des taxes et bien plus. 
Les autorités qui utilisent leurs propres applications peuvent interagir avec le CDS à l’aide d’API ou en échangeant des messages EDI CUSITM et CUSRSP.

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Échange de notifications d’instructions pour l’évaluation des risques relatifs aux renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC):
transmission des notifications d’instructions et réponses pour le processus d’analyse des risques relatifs aux RPCF-AC (évaluation terminée, demande d’inspection/de filtrage, ne pas charger, etc.).

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Déclarations en douane simplifiées pour la clientèle postale: 
la clientèle peut soumettre des déclarations en douane directement dans le CDS via:
  • l’application EAD Customs Declarations, disponible sur Apple App Store pour les appareils iOS et Google Play Store pour les appareils Android;
  • CDS Kiosk, une page Web intégrable aux sites Web postaux.

Options de déploiement du système de déclaration en douane – Adaptées à vos besoins

Le CDS propose trois options flexibles d’installation, répondant aux besoins spécifiques des opérateurs désignés et des autorités douanières. Chaque option est conçue pour soutenir vos opérations, que vous souhaitiez privilégier le contrôle, la commodité ou la flexibilité.

Contactez-nous pour trouver la meilleure option pour votre organisation.

CDS - Installation locale (On-premise)

Déployez le CDS localement sur l’infrastructure de votre organisation. Cette option permet de contrôler entièrement le système et de garantir une flexibilité et une personnalisation maximales.

verified Autonomie complète: gestion en interne des mises à jour, des configurations et de la sécurité.

verified Intégration personnalisée: adaptation du CDS à vos systèmes internes.

CDS Cloud

Solution en nuage dédiée, hébergée par l’UPU, qui fournit un système privé à chaque utilisateur. Cela garantit un accès, des performances et un contrôle optimaux de vos données tout en tirant parti de l’évolution de l’infrastructure en nuage.

verified Mises à jour et protection automatiques: mises à jour et sécurité gérées par l’UPU.

verified Déploiement rapide: pas besoin d’infrastructure informatique locale – vous pouvez commencer à utiliser le CDS immédiatement. 

verifiedRessources exclusives: un système distinct pour chaque utilisateur, sans concurrence de ressources.

CDS.POST (solution d’hébergement mutualisée par l’UPU)

Hébergée par l’UPU dans un environnement mutualisé, la solution CDS.post répond aux normes strictes de .POST, garantissant une fiabilité et une sécurité élevées à moindre coût.

verified Mises à jour et protection automatiques: mises à jour et sécurité gérées par l’UPU.

verified Déploiement rapide: pas besoin d’infrastructure informatique locale – vous pouvez commencer à utiliser le CDS immédiatement.

verified Coût optimisé: solution mutualisée garantissant un environnement sécurisé et conforme.

Application mobile (gratuite) – EAD Customs Declarations app

Financée par le fonds commun du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service et disponible gratuitement, l’application mobile EAD Customs Declarations est le moyen le plus simple pour préparer vos déclarations en douane électroniques.
  

L’application transmet les EAD saisies pour les envois postaux aux opérateurs désignés et aux autorités douanières. Cela permet aux autorités douanières d’utiliser les données au lieu des formules sur support papier CN 22 et CN 23 pour un dédouanement accéléré et conforme aux législations nationales.
 

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