Quotes-parts territoriales d’arrivée et quotes-parts applicables aux colis ECOMPRO

Mettant en œuvre les décisions du Congrès d’Istanbul 2016, le système actuel sert à gérer les quotes-parts territoriales d’arrivée pour la rémunération des services des colis postaux ainsi que les taux applicables à la sous-catégorie des colis issus du commerce électronique (colis ECOMPRO).

Les quotes-parts territoriales d’arrivée sont le système de paiement entre les opérateurs postaux pour la distribution des colis arrivants. Elles sont calculées en combinant un taux par colis de base et un taux par kilogramme de base, comme défini dans le Règlement de la Convention. Les quotes-parts territoriales d’arrivée doivent être uniformes pour l’ensemble du territoire de chaque pays. Pour s’assurer que la rémunération de la distribution des colis est liée à la qualité du service fourni, le CEP a approuvé un système de primes (taux supplémentaire) pour la prestation de certains éléments de service dans le cadre de la distribution des colis ajouté aux taux de base par envoi et par kilogramme spécifiques aux pays. Ce système a été introduit en 2006.

Les éléments de service récompensés par le versement de primes comprennent l’utilisation d’un système de suivi pour tous les colis arrivants et partants, la distribution à domicile et la publication de normes de distribution détaillées. L’élément de service final est l’utilisation du système de réclamations par Internet (IBIS) de l’UPU pour traiter toutes les réclamations des clients concernant les colis internationaux. Ce système vise à améliorer le service à la clientèle. Pour chaque opérateur désigné, le Bureau international doit vérifier et, le cas échéant, valider les éléments de service fournis, conformément à la procédure approuvée par le CEP.

Le système de primes sur les quotes-parts territoriales d’arrivée est de plus en plus lié à la réalisation d’objectifs de performance définis. Depuis 2010, un niveau élevé de retour d’informations électroniques sur la distribution des colis et une utilisation efficace du système IBIS donnent droit à une prime.

Le service des colis ECOMPRO est un service facultatif qui a été mis en place en 2015. Le système actuel de rémunération pour ce service est fondé sur des taux autodéclarés.

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