Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2025
Tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l’UPU sont priés d’examiner la lettre du Bureau international 0426(DPRM.PPRE.RDI)1042 du 11 avril 2024, relative au recueil d’informations aux fins de la mise en œuvre des systèmes de frais terminaux applicables en 2025 et de transmettre au Bureau international tous les renseignements nécessaires en remplissant les formules figurant en annexes 1 à 3.
Les formules dûment remplies doivent être renvoyées dès que possible, mais le 1er juin 2024 au plus tard, par courrier électronique à Vytis Staskevicius (vytis.staskevicius@upu.int) et Virginia Espinoza (virginia.espinoza@upu.int).
Lettre du Bureau international 0426(DPRM.PPRE.RDI)1042 du 11 avril 2024
-
Lettre de couverture15.04.2024
Informations générales sur les systèmes de frais terminaux applicables en 2025 comme prévu aux articles 28, 29, 30 et 31 de la Convention postale universelle et aux articles 31-107 et 31-108 du Règlement de la Convention; conditions applicables au lien entre les frais terminaux et la qualité de service comme précisé aux articles 31-109 et 31-110 du Règlement de la Convention.
-
Annexe 115.04.2024
Notification des tarifs en vigueur au 1er juin 2024 pour des envois prioritaires de la poste aux lettres de 20 grammes de petit format (P) et de 175 grammes de grand format (G) dans le régime intérieur, aux fins du calcul des taux de frais terminaux provisoires pour 2025.
-
Annexe 215.04.2024
Notification des taux autodéclarés applicables aux envois de la poste aux lettres de format E avec effet à compter du 1er janvier 2025.
-
Annexe 315.04.2024
Lien entre qualité de service et frais terminaux.
-
Annexe 415.04.2024
Participants au système de lien entre la qualité de service et les frais terminaux en 2024.
Calculateur des taux
Dernière mise à jour: 15 avril 2024