Application de gestion des déclarations en douane utilisée par les opérateurs désignés et les douanes. Le système en ligne est hébergé par l’opérateur désigné.
CDS est un système de déclaration en douane interopérable permettant l’échange des messages EDI CUSITM et CUSRSP entre les douanes et les opérateurs désignés afin que les formalités douanières puissent être accomplies avant l’arrivée des envois postaux (et que les messages ITMATT puissent être échangés entre opérateurs désignés).
Les autorités douanières ont la possibilité d’utiliser ce système directement ou de l’interfacer avec leur propre système d’évaluation des risques et de paiement des droits de douane et des taxes.
Objectifs
- Fournir un système informatique standard prêt à l’emploi pour l’échange préalable de données électroniques relatives aux déclarations en douane; CDS utilise les normes mondiales ITMATT, CUSITM, CUSRSP
- Établir un lien avec les systèmes douaniers (ou permettre aux services des douanes d’utiliser directement le CDS lorsqu’ils ne disposent pas de leur propre système)
- Assurer l’établissement de tarifs abordables pour tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement
- Créer une solution multilatérale/mondiale permettant aux opérateurs désignés d’échanger instantanément avec tous les autres pays
Avantages
- Réduire les délais de traitement et accroître le volume des envois traités
- Faciliter la gestion des risques
- Améliorer la qualité des flux de courrier
- Améliorer la communication entre les opérateurs désignés et les douanes
- Améliorer le processus de dédouanement
- Établir un cadre pour les alertes de sécurité et autres
- Favoriser l’intégration avec les systèmes de commerce électronique
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